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Les présentes Conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Select 4 Pets et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Select 4 Pets ne pourra être engagée. Certains produits proposés à ses clients par Select 4 Pets sont disponibles dans notre entrepôt. Nous nous efforçons à assurer un maximum d'exactitude sur les informations présentées. Select 4 Pets n'est néanmoins pas en mesure d'en garantir l'exactitude y compris pour les prix et les fiches produits.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Select 4 Pets confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Select 4 Pets se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Le prix est exprimé en Euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA et le transport. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Select 4 Pets. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective par carte bancaire, chèque, chèque cadhoc (pour la zone euro) ou virement bancaire.
De convention expresse, Select 4 Pets se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété. Le présent contrat est soumis au droit belge.
Select 4 Pets ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Select 4 Pets sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Bruxelles est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Tous les articles techniques bénéficient d'une garantie d'un an minimum.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Sont exclus de toute garantie :
a. Les défauts d'utilisation ou d'entretien.
b. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale.
c. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale ou d'opérations d'entretien courant.
N.B. : Notre engagement prend fin en cas de défaillance du fabriquant quant à la fourniture des pièces détachées et accessoires.